CONDITIONS GENERALES
1 – Conditions d’admission
1.1 Le service payé comprend le logement de l’animal, la nourriture sèche (croquettes) et l’eau à volonté, le nettoyage de la litière autant de fois que nécessaire, le nettoyage quotidien de chaque chambre et la désinfection de chaque chambre lors de la sortie de l’animal, la surveillance et les soins journaliers du chat, les jouets et l’équipement des chambres, le chauffage en hiver et le renouvellement de l’air de chaque chambre. La Pension Féline des Alpes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour le bien-être et la sécurité des chats qui lui sont confiés.
1.2 Les visiteurs et/ou propriétaires devront respecter des consignes d’hygiène si indiquées lors d’entrées, de sorties ou visites dans les locaux si nécessaires (sur-chaussure, désinfection des mains, ne pas interagir avec les chats pensionnaires présents, port du masque, etc.).
En cas de pandémie telle que celle du COVID, le port du masque et l’application des gestes barrières restent en vigueur au sein de notre pension.
1.3 Le visiteur peut venir visiter et découvrir en amont la pension, en prenant rendez-vous, ceci sans engagement de sa part.
1.4 Le propriétaire peut apporter lui-même la nourriture de son chat, en quantité suffisante pour la durée du séjour, en cas de régime spécifique ou de préférences alimentaires. Aucune remise ne sera accordée sur le coût du séjour. S’il venait à manquer de cette alimentation spécifique durant le séjour, la Pension Féline des Alpes procurera celle de l’établissement. Sauf accord avec le propriétaire, la Pension Féline des Alpes peut se procurer une nourriture de la même gamme et marque, ou s’approchant le plus fidèlement possible. Le montant correspondant pour la procuration de ces fournitures ainsi que les frais kilométriques inhérents seront facturés à la fin du séjour en sus.
1.5 La Pension Féline des Alpes fonctionne uniquement sur réservation. Entrées, sorties et visites se font exclusivement sur rendez-vous et dans les horaires d’ouverture au public de la pension (consultez “Infos Pratiques” sur notre site internet).
1.6 Une demande de réservation ne vaut pas acceptation du séjour.
1.7 La demande de réservation se fait par mail, courrier, ou téléphone. La réservation est validée fermement lors de l’encaissement des arrhes (Voir CG-2).
1.8 Le propriétaire s’engage à répondre en toute transparence aux questions posées en amont sur son chat, et ce, avec la plus grande exactitude. Toute fugue ou comportement fugueur doit impérativement être signalé, ainsi que les comportements anormaux envers les humains ou ses congénères. Les maladies félines ou chroniques doivent être impérativement signalées, comme le coryza, le typhus, la leucose, la PIF, etc. La prise en charge pourra ainsi être effectuée de manière optimale.
1.9 Le ou les chats doivent obligatoirement :
- 1. Être identifié par tatouage ou puce électronique (obligatoire depuis le 17 mai 2011).
- 2. Être en bonne santé et autonome.
- 3. Être stérilisée ou castré.
- 4. Être à jour des vaccins Typhus Leucose Coryza (RCP).
- 5. Traité contre les parasites internes ET externes au moins 10 jours avant son arrivée.
- 6. N’avoir présenté aucun signe de coryza, de PIF, ou maladie féline transmissible au cours de sa vie.
- 7. Aucun chat ne saura être accepté sans son carnet de santé, à jour, avec les coordonnées du vétérinaire habituel. La carte I-CAD est obligatoire si à disposition.
- 8. Un dépistage FIV est recommandé mais non obligatoire.
1.10 Les chatons de moins de 4 mois et les chats de plus de 15 ans ne sont pas acceptés.
1.11 Les chatons de moins de 6 moins sont au même titre que les chats adultes, tenus d’être identifiés, vaccinés, traités contre les parasites internes ET externes. Ils n’ont pas l’obligation d’être stérilisés ou castrés s’ils n’ont déclaré ni chaleurs pour les femelles, ni signes de marquages territoriaux pour les mâles.
1.12 Il est exigé un contact d’urgence (conjoint, ami, membre de la famille, voisin, etc.) si la situation ne permet pas d’être en contact urgent et immédiat avec le propriétaire du chat.
2 – Paiements / Réservations / Annulations / Prolongations
2.1 Dès réception du mail de réservation, le client s’engage à transmettre à la Pension Féline des Alpes dans les 7 jours ouvrables :
- Le contrat de réservation incluant les Conditions Générales, approuvé, signé et daté
- Le règlement des arrhes (50% du prix du séjour)
La réception du contrat signé et l’encaissement des arrhes valident fermement la réservation.
2.2 Au-delà des 7 jours ouvrables à partir de la réception du mail de réservation, si le contrat et les arrhes n’ont pas été retournés, la réservation est annulée.
2.3 Le solde restant du séjour est à régler intégralement à l’entrée du chat.
2.4 Toute journée commencée est due dans sa totalité.
2.5 Toute annulation doit être formulée au minimum 30 jours avant le début du séjour pour donner droit au remboursement des arrhes. En dehors de ce cas, les arrhes ne pourront être remboursées, quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, situation exceptionnelle de crise sanitaire ou décès de l’animal sur présentation de justificatif).
2.6 Toute prolongation du séjour doit être indiquée 48h à l’avance, sous réserve de la disponibilité des places. Chaque journée ou service supplémentaire sera facturé en sus à la fin du séjour.
2.7 En cas de départ anticipé du chat après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste dû.
2.8 Les tarifs s’entendent TTC. Les tarifs en vigueur sont actualisés et consultables sur notre site internet rubrique « Tarifs et Formules« . La Pension Féline des Alpes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et la date de la MAJ est apparente. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
2.9 Les moyens de paiements des arrhes et du solde sont les suivants :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
- Espèces
2.10 Les Chèques Vacances et autres tickets de réduction ne sont pas acceptés.
2.11 Seules les remises et réductions proposées et attestées par la Pension Féline des Alpes sont valables et déduites sur la facture après approbation. Nos offres ne sont pas cumulables.
3 – Déroulement du séjour
3.1 La Pension Féline des Alpes se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat dont le propriétaire ne respecte pas les conditions d’admission (voir CG-1).
3.2 Notre responsabilité ne prendra effet qu’une fois le chat présent dans la chambre de la pension qui lui est allouée, lors de son entrée. Son transport jusqu’à la pension doit obligatoirement se faire dans une caisse de transport aux normes. Toute entrée dans les bras du propriétaire, panier, carton ou autre est proscrite. Si le chat venait à se sauver avant son entrée dans la chambre ou après sa sortie, en aucun cas la Pension Féline des Alpes ne pourrait être tenue pour responsable.
3.3 Nous nous réservons le droit de déplacer le chat pendant son séjour dans une autre chambre que celle prévue originellement si la situation le justifie (sanitaire, comportementale, etc).
3.4 Les chats non stérilisées ou non castrés ne sont pas acceptés.
3.5 Les services additionnels tarifés doivent être indiqués lors de la réservation et seront payés lors de l’entrée ou la sortie de l’animal. Il est possible de changer ou de modifier ces services en cours de séjour, l’excédent sera dû et réglé par le propriétaire. En cas de rétractation dûment explicite, la Pension Féline des Alpes déduira la somme sous forme de remboursement ou d’avoir, à la convenance au client.
3.6 Les chats dont les caractéristiques et comportements sauvages sont marqués (type Bengale, Savannah par exemple), ou les chats présentés comme difficiles peuvent présenter un risque sur la cohabitation avec les chats domestiques. Ils seront installés d’office dans une chambre individuelle sans exception possible. Après observation et jugement du comportement social du chat, il pourra bénéficier ou non de l’accès à la salle commune et à ses congénères.
3.7 Le chat déposé à la Pension Féline des Alpes ne pourra être repris que par la personne qui l’a déposé. Dans le cas contraire, le propriétaire doit clairement annoncer l’entrée ou la sortie du chat par un tiers ou un mandataire. Le propriétaire devra remettre à la Pension Féline des Alpes :
- Photocopie recto-verso de la CNI du tiers.
- Lettre manuscrite d’autorisation d’entrée ou de sortie du chat indiquant les nom et prénom du tiers.
3.7 Les chats reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement par leur propriétaire.
3.8 Les chambres occupées sont nettoyées tous les jours.
3.9 Chaque chambre est entièrement aspirée, lessivée et désinfectée entre 2 pensionnaires, incluant les murs et sols, les literies, les jouets et les plateformes.
3.10 Les gamelles sont collectées et désinfectées quotidiennement.
3.11 Les déjections et urines des litières sont collectées tous les jours et autant de fois que nécessaire. Les bacs à litière individuels des chambres sont entièrement vidés et désinfectés une fois par semaine, indépendamment de la durée du séjour.
4 – Santé du chat
4.1 Il nous incombe une obligation de moyen simple. La mise en pension dans notre établissement ne constitue pas une garantie de santé. Les problèmes que peut rencontrer votre animal chez vous peuvent aussi survenir pendant son séjour dans la pension. Ceci n’engage pas notre responsabilité.
4.2 Le client accepte les risques inhérents liés à la vie en collectivité féline. Par conséquent, la Pension Féline des Alpes ne peut être tenue responsable de l’apparition de maladies apparues chez l’animal pendant son séjour ou à la suite de ce séjour. La pension n’est pas responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient survenir pendant et après le séjour du chat. En effet, certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l’organisme d’un chat sans se manifester (on parle alors de porteur sain), et un événement stressant (tel que la mise en pension, le transport, etc.) peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et d’hépatite.
4.3 L’animal doit être en bonne santé, stérilisé ou castré, pucé et/ou tatoué, traité contre les parasites internes et externes au moins 10 jours avant son arrivée. Une preuve d’achat des produits utilisés est demandée. A défaut, il lui sera administré un vermifuge contre les vers intestinaux et contre les parasites externes à son arrivée aux frais du client (consultez “Tarifs”).
4.4 Si pendant la durée du séjour il était constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, des symptômes annonçant une maladie ou une anomalie dans le comportement, l’animal subira les traitements appropriés aux frais du propriétaire.
4.5 Aucun animal ne sera laissé sans soin, quelle que soit la situation ou l’urgence. La Pension Féline des Alpes n’étant pas apte à prodiguer des soins, tout animal malade ou blessé sera pris en charge par un vétérinaire.
4.6 Il vous sera obligatoirement demandé lors de la prise en charge du chat, le dépôt du carnet de santé de votre chat, à jour, attestant de la validité de ses vaccins (typhus, coryza et leucose (RCP + FeLV)) et la carte I-CAD. Aucun chat ne pourra être accepté sans son carnet de santé. Le vaccin contre la rage est souhaité mais non obligatoire. Le dépistage du FIV est souhaité mais non obligatoire.
4.7 Les chatons de moins de 4 mois, les chats trop vieux ou en fin de vie, les chats nécessitant des soins médicaux trop lourds, les chats FIV/ FelV positifs, PIF ou atteints de formes chroniques de coryza ou autres maladies transmissibles ne sont pas acceptés.
4.8 Les chats handicapés légers, âgés, en convalescence, mais autonomes et en bon état de santé général sont acceptés et installés d’office dans une chambre aménagée spécialement.
4.9 En cas de maladie de l’animal pendant le séjour, le propriétaire consent à :
- La prise en charge du chat immédiate par le vétérinaire référent de la Pension Féline des Alpes.
- D’être prévenu immédiatement par notre établissement et d’être informé par la suite des évènements
- Supporter l’intégralité des frais vétérinaires avancés par la Pension Féline des Alpes, ainsi que ceux de transports (consultez “Tarifs”). Les coordonnées du vétérinaire habituel nous seront transmises afin d’assurer un suivi médical cohérent.
4.10 Si la santé du chat requiert une intervention non urgente, ce dernier pourra être isolé dans l’infirmerie. Si la santé du chat requiert un isolement sanitaire, ce dernier pourra être isolé dans la quarantaine.
Dans ces 2 cas, l’accord du propriétaire sera nécessaire pour une visite de contrôle au vétérinaire. Sans nouvelle de la part du propriétaire, la Pension Féline des Alpes s’engage à faire intervenir un vétérinaire par obligation de moyen simple.
4.11 Notre responsabilité sera dégagée lors de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la vieillesse, torsion, épidémie, blessure, perte de poids etc.) et liés à la nature intrinsèque du chat et aux maladies invisibles.
4.12 En cas de décès de l’animal, il sera automatiquement pratiquée une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée. Le corps sera incinéré. Tout ceci est aux frais du client. Si vous vous opposez à une autopsie, veuillez l’indiquer au préalable.
4.13 Les chats sont entretenus et médicamentés régulièrement dans la mesure où le chat se laisse facilement manipuler. En cas de traitement médicamenteux léger du chat par administration orale, il faudra nous fournir l’ordonnance du vétérinaire et les médicaments en quantité nécessaire pour toute la durée du séjour. La prise de médicament est facturée (consultez “Tarifs”).
4.14 La Pension Féline des Alpes refuse d’administrer des traitements lourds aux chats. Aucune injection cutanée ou autres manipulations inhérentes aux pratiques d’un professionnel de la santé animale ne seront délivrées par nos soins, mais l’intervention d’un vétérinaire ou d’un professionnel de la santé animale est possible. Les frais de vétérinaire, incluant les frais de transport jusqu’à la clinique ou le déplacement du vétérinaire à la pension, sont avancés par la pension et seront à régler dans leur totalité en sus par le client lors de la sortie du chat.
4.15 La Pension Féline des Alpes ne saurait ainsi être responsable d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mis à sa disposition, d’une blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré les soins mis par œuvre par la surveillance.
4.16 La Pension Féline des Alpes se réserve le droit de refuser tout animal qui ne remplirait pas les conditions énumérées précédemment le jour de son admission (maladie, parasitisme, agressivité, état général suspect, hygiène douteuse, dangerosité, etc.).
5 – Abandon
5.1 Sans nouvelle du client pour une quelconque raison le jour de la sortie du chat, la Pension Féline des Alpes contactera le client par tous les moyen en sa possession, y comprit le contact d’urgence.
5.2 Si l’animal n’est pas repris après 7 jours à compter de la date de départ déclarée et sans nouvelle du propriétaire, l’animal sera déclaré comme abandonné. La Pension Féline des Alpes prendra alors les dispositions qui s’imposent, conformément aux dispositions légales (Art. 453, 511-11 et 521-1 du Code Pénal) en portant plainte auprès des services locaux de Gendarmerie ou de Police. L’animal sera confié aux services de protection des animaux.
5.3 Tout animal volontairement abandonné à la pension ou ses environs immédiats entraînera des poursuites envers son propriétaire.
5.4 Parce que la cause animale et l’abandon nous tiennent à cœur, si vous souhaitez abandonner définitivement votre animal, quelle que soit la raison, ne le laissez pas dans la nature. Nous pouvons vous accompagner de manière anonyme dans ces démarches et vous proposer des solutions pour que l’animal puisse retrouver un foyer.
6 – Propriétés intellectuelles
6.1 La Pension Féline des Alpes peut prendre en photos les animaux gardés pour les diffuser sur le site internet, sur un support à vocation commerciale ou comme référence pour sa promotion commerciale, publicitaire ou non.
6.2 En signant les présentes Conditions Générales, le client autorise la Pension Féline des Alpes à prendre son animal en photo et la diffuser sur les différents supports (réseaux sociaux, promotion commerciale, publicité,etc.). la Pension Féline des Alpes ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
6.3 En cas de refus explicite et écrit du client lors de la signature des Conditions Générales, aucune photo ne sera diffusée sur un quelconque support.
6.4 Tous les éléments du site internet et les documents du prestataire sont et restent la propriété de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l’accord du prestataire.
Conditions Générales MAJ en date du 30/07/2023