MENTIONS LEGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pensionfelinedesalpes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Pension Féline des Alpes

SIREN : 908 508 849 au RCS de Gap
Capital : 1200€
Siège social : 46 impasse des Courlis, 05200 Baratier
Attestation de connaissance : n°2019 0bd7-59f6 Diane MONTAGNIER, co-gérante
Créateur : Pension Féline des Alpes
Directeur de publication : Etoile MONTAGNIER, co-gérante
Mise à jour du site / Animation / Contenus : Etoile MONTAGNIER, co-gérante
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Site internet : www.valentin-portfolio.fr
Logo et identité visuelle : www.valbobro.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.pensionfelinedesalpes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pensionfelinedesalpes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pension Féline des Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.pensionfelinedesalpes.com est mis à jour régulièrement par Pension Féline des Alpes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.pensionfelinedesalpes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure Pension Féline des Alpes et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.pensionfelinedesalpes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pensionfelinedesalpes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Pension Féline des Alpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pension Féline des Alpes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Pension Féline des Alpes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pensionfelinedesalpes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Pension Féline des Alpes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pensionfelinedesalpes.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pension Féline des Alpes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pension Féline des Alpes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

TRAITEMENT ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de Pension Féline des Alpes.

La Pension Féline des Alpes n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Pension Féline des Alpes
46 Impasse des courlis
05200 BARATIER
FRANCE

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pensionfelinedesalpes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.