Le 27 janvier 2023, alors en visite dans un refuge SPA dans l’Essonne, le Ministre de l’Intérieur G. Darmanin présentait le nouveau service d’enquête national pour lutter contre la maltraitance animale. 4000 policiers et gendarmes seront formés pour traiter les cas de maltraitance animale.
Quel est ce service et en quoi consiste-t-il ? Que propose-t-il concrètement ? Quelles sont les mesures appliquées ? Est-il réellement d’une grande utilité ?
Tentons d’éclaircir ce sujet !
Quel est ce service ?
Le Ministre de l’Intérieur G. Darmanin et le Ministre de l’Agriculture M. Fesneau doivent annoncer conjointement la création de la “Division Nationale de Lutte contre la Maltraitance Animale”.
Ce plan d’action est surtout la création d’un service d’enquête national pour lutter contre la maltraitance animale. En effet, depuis 5 ans, les cas de maltraitances avérées ont bondi de près de 30%. Un chiffre édifiant.
C’est également sans compter les cas non avérés.
2021 recense près de 12000 infractions, mais rien que sur l’année 2022, la SPA indique une hausse de 52% de signalements de maltraitance. Une situation aberrante !
En quoi consiste ce service d’enquête national ?
Ce service d’enquête national sera concrètement composé de 15 enquêteurs de gendarmerie, dont un vétérinaire. 10 membres seront répartis dans toute la France au sein de détachements de l’OCLAESP (Office central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).
Ces gendarmes travailleront sur les signalements de maltraitances, mais feront aussi du renseignement, de la prévention, et de la veille sur le trafic d’animaux.
Ainsi, ils constitueront la fin de leurs enquêtes des dossiers et de présenter ces derniers devant la justice.
En plus de ces 10 membres, 4000 policiers et gendarmes formés seront désignés référents sur la maltraitance animale dans les 4000 casernes et commissariats de France qui
“seront en lien avec les services vétérinaires de l’Etat et les associations de protection animale »
selon les dires du Ministre de l’Intérieur.
Cette nouvelle approche permettra d’appliquer au mieux les droits des animaux et de recevoir les plaintes des personnes dénonçant des cas de maltraitance.
Notons aussi qu’une sorte de brigade informatique surfera sur le web pour recenser tous les cas de maltraitances, que ce soit les actes de tortures et de barbarie, mais aussi les déguisements ou tout ce qui pourrait porter atteinte à l’animal, malgré la bienveillance du propriétaire (maquillage, marionnette involontaire, etc.).
Nous vous invitons à consulter cette vidéo concernant les dérives via les réseaux sociaux.
Qu’est-ce que ce service d’enquête propose concrètement ?
En 2021, la loi PPLAnimaux visant à lutter contre la maltraitance animale a été adoptée.
Dans celle-ci figurait les mesures suivantes par exemple : interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, fin de la vente de chiens et chats en animalerie, peines durcies pour les sévices ou les abandons, prohibition de l’élevage pour les fourrures.
Le certificat d’adoption, dont nous vous parlions dès octobre 2022 est directement issu de cette loi.
Toutes ces nouvelles mesures annoncées cette semaine découlent de la PPLAnimaux et ont pour but la lutte contre la maltraitance animale. La mise en place de référents pour prendre les plaintes et enquêter sur les cas de violence est une belle avancée, d’autant que cela permet également pour les plaignants d’être pris au sérieux.
En plus du service d’enquêteurs, le dépôt de plainte de cas de maltraitance par les particuliers sera vraisemblablement facilité et comme évoqué précédemment, les gendarmes ou policiers seront sensibilisés et formés pour recevoir ces plaintes.
Depuis le 18 janvier 2023, la SPA et la Direction Centrale de la Sécurité Publique ont annoncé avoir signé un partenariat pour mieux accompagner les agents de gendarmerie et de police dans la lutte contre la maltraitance animale.
C’est donc une nouvelle fois un premier pas dans le sens des animaux, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, notamment sur le nombre d’agents référents en caserne ou commissariats.
En effet, 4000 personnes sur tout le territoire français semble un peu faiblard aux vues du nombre des actes de maltraitance en augmentation vertigineuse…
Quid de l’utilité de ce service d’enquête
Concrètement, nous pourrions dire oui sur le papier.
Toutefois, il faut nuancer les propos. H. Thouy, avocate et co-présidente du Parti Animaliste, indiquait sur RMC le 27 janvier 2023 son point de vue : “ce n’est pas suffisant, ça va dans le bon sens mais les moyens ne sont pas là au regard de l’ampleur du problème”.
Pour A. Bénézech, à la tête d’un refuge SPA “il faut davantage appliquer les sanctions, déjà prévues par la loi […] L’abandon est pénalement répréhensible, mais il n’y a aucune poursuite, conséquence, ça n’avance pas ».
Rappelons que les sanctions pénalisant la cruauté envers les animaux ne sont généralement pas appliquées. Pourtant, ce délit est, avec l’abandon, sanctionné de 3 ans de prison et 45000€ d’amende.
Selon les sources de FranceInfo, 46% des chiens et 24 % des chats sont les premiers animaux domestiques atteints de cruauté, de sévices ou de maltraitance. 73% des auteurs de ces atteintes sont des hommes relativement jeunes (entre 30 à 44 ans).
Espérons que les nouvelles mesures qui seront appliquées avec ce nouveau service d’enquête national permettront d’appliquer les peines, mais aussi de réduire drastiquement tout acte de cruauté.
Pour conclure, nous pouvons toutefois saluer qu’en quelques mois, de nombreuses avancées sur la protection animale ont vu le jour au sein du gouvernement et que de nouvelles mesures, sensées et cohérentes, sont prises et appliquées.
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